CONDITIONS GENERALES DE VENTE / CONTRAT DE VENTE

 

Damien Farina (CogniPtyzior)

Entrepreneur Individuel
17 Rue de l’Épine, 73 160 Cognin

N° TVA intracommunautaire : FR 74918231929
SIREN : 918 231 929
APE : 9609Z

legal@cogniptyzior.com / 06 04 54 19 22

TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts

Site internet coach.cogniptyzior.com ci-après dénommé cogniptyzior.com

Les Présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les CGU de l’Espace Coaché et la Politique de Confidentialité  sont susceptibles d’être modifiées, sans obligation pour le Vendeur de le notifier. Vous êtes donc encouragé(e) à consulter leurs pages web respectives, en tout état de cause avant de commander une Séance de Coaching, de Formation ou autre Prestation sur la page cogniptyzior.com/commandes, ou par d’autres moyens de commande approuvés

Les présentes Conditions et Modalités contractuelles sont aussi complètes que possible, pour protéger aussi bien Damien Farina (CogniPtyzior) que ses Clients dans la compréhension des termes de leur Relation, et prévenir tout litige. En tant que Coach, il est également important d’être transparent, aussi bien dans les termes contractuels que lors des Séances de Coaching ou de Formation: c’est l’un des Principes du Coaching

Date de dernière mise à jour: 31 décembre 2022

Article 1: Introduction

Damien Farina (CogniPtyzior) (ci-après dénommé Damien Farina, le Coach ou CogniPtyzior) propose des Prestations qui s’adressent aux Clients particuliers

Le Client particulier finançant la Prestation à titre privé est dénommé ci-après Client particulier ou Client.

Les désignations Personne Coachée ou Personne bénéficiaire font référence au Client particulier

L’Espace Coaché est une plateforme de partage de contenus par le Coach, présentée à la page coach.cogniptyzior.com/espace-client et accessible depuis la page alliance.cogniptyzior.com

Le terme Prestation désigne toute prestation de CogniPtyzior qu’il s’agisse d’une Séance de Coaching, d’une Réunion, d’un Entretien, d’une Formation, ou de toute autre prestation

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Prestations proposées et sont systématiquement communiquées à toute Personne bénéficiaire. Toute commande de Prestation implique l’adhésion sans réserve aux CGV, de même qu’aux CGU de l’Espace Coaché consultables sur la page coach.cogniptyzior.com/cgu-espace-coache et aux Mentions légales, CGU et Politique de Confidentialité disponibles sur la page coach.cogniptyzior.com/mentions-legales

Les CGV, CGU de l’Espace Coaché, Mentions légales, CGU et Politique de Confidentialité prévalent sur toutes autres conditions (sauf accord particulier et écrit de CogniPtyzior) et s’appliquent à toutes les Prestations proposées. Toute commande de Prestation implique la reconnaissance pleine et entière que dans le cas où certaines clauses ou parties de clause des CGV, des CGU, des CGU de l’Espace Coaché, de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document contractuel rendu accessible par CogniPtyzior, se trouvaient remises en question par des dispositions légales, l’ensemble des autres clauses ou parties de clause non concernées continueront de produire leurs effets

Les CGV, CGU, CGU de l’Espace Coaché et Politique de Confidentialité constituent un Contrat entre le Client et CogniPtyzior qui prévaut sur toutes autres conditions, sauf accord spécifique et écrit de CogniPtyzior sur des points précis

Article 2: Éthique et déontologie

La compétence professionnelle du Coach est assurée par sa formation dans le domaine du Coaching. Il informe ses Clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues

Le Coaching n’est pas du domaine de la thérapie psychologique ou médicale. Vous reconnaissez être responsable de votre santé, et avoir pris/prendre toutes les dispositions utiles, si nécessaire, pour consulter/être suivi par un professionnel qualifié, et ce avant d’engager les démarches vers le Coaching: selon la situation connue du Coach, CogniPtyzior peut être amené à annuler la commande de Coaching avant la date de Rendez-vous et rembourser les éventuelles sommes versées à l’exclusion de toute autre indemnité

Le Coach n’est pas un conseiller: il s’engage dans une approche qui consiste à apporter son soutien au Coaché, à l’aider à identifier ses capacités et ses Ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des Objectifs et à donner le meilleur de lui-même. Il Accompagne la personne Coachée dans la mise en œuvre des moyens que celle-ci aura identifiés comme les plus efficaces afin d’avancer vers ses propres Objectifs

Vous reconnaissez être majeur. CogniPtyzior n’accepte pas de Séance de Coaching ou de Formation ou toute autre Prestation pour les mineurs sauf, sous conditions et entretien préalable, avec l’accord express et écrit de leurs 2 parents et/ou de tous leurs représentants légaux: selon la situation connue du Coach, CogniPtyzior peut être amené à annuler la commande de Coaching ou de Formation avant la date de Rendez-vous et rembourser à sa discrétion les éventuelles sommes versées à l’exclusion de toute autre indemnité

Le Coaching est une profession fondée sur une actualisation continue des connaissances. Le Coach se tient au courant des évolutions dans sa discipline

CogniPtyzior sert l’intérêt de la Personne Coachée et agit avec intégrité pendant toute la durée de la relation d’Accompagnement. S’il estime ne pas posséder la compétence pour intervenir, il peut référer son Client à un autre confrère. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de Coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel

Article 3: Durée d’une Séance de Coaching

Une Séance ou Entretien de Coaching dure entre 45 minutes et 1 heure selon l’Objectif suivi ou le contexte, et peut durer plus longtemps si précisé dans l’Offre de service correspondante ou à la libre discrétion de CogniPtyzior. Les Prestations de Formation proposées durent 1h30

Article 4: Modalités des Prestations à distance

Les Prestations à distance peuvent se dérouler, soit par téléphone en dehors des communications internationales, soit avec l’outil de visioconférence Zoom Meeting

Les Prestations par téléphone nécessitent que la ou les Personne(s) bénéficiaire(s) concernée(s) prennent contact avec le Coach aux date et heure commandées

Les Prestations en visioconférence (Zoom Meeting) nécessitent que les participants rejoignent leur Rendez-vous 5 minutes avant son début effectif, afin de leur permettre de résoudre d’éventuels soucis de connexion ou d’utilisation. Afin d’en bénéficier dans de bonnes conditions, la ou les Personnes bénéficiaire(s) installent le logiciel et s’assurent suffisamment en avance du fonctionnement du lien Zoom remis par CogniPtyzior

CogniPtyzior ne peut être tenu pour responsable de tout souci technique et/ou de qualité de la connexion qui interviendrait lors de l’utilisation du dispositif téléphonique ou de visioconférence. Il ne peut être tenu responsable non plus en cas d’interruption volontaire de la connexion par l’un des participants autres que le Coach. Dans tous ces cas, la Prestation peut être soit reportée (pour le temps restant), soit facturée intégralement, selon l’appréciation de CogniPtyzior

Article 5: Prestations et Commandes par la Personne bénéficiaire

CogniPtyzior informe toute personne, qui envisage de commander une Prestation de l’existence et de l’acceptation requise des informations contractuelles disponibles sur le site cogniptyzior.com

CogniPtyzior propose de commander l’une des Prestations payantes suivantes dénommées par la suite Prestations Payantes :

φ Coaching et Formation :

– (1) Prestation « Coaching en Relationnel » (tarif personnalisé, sur demande et après étude) avec Accès à l’Espace Coaché et Rendez-vous pour une Séance de Coaching (paiement lors de la commande par le Client avec un lien de paiement Stripe envoyé par mail)

– (2) Prestation « Package de Coaching Perso » (tarif personnalisé, sur demande et après étude), avec Accès à l’Espace Coaché et Contrat de Coaching (Factures d’acompte après signature du Contrat de Coaching et/ou Devis)

– (3) Prestation « Formation Soyez Efficace en Relationnel » (tarif personnalisé, sur demande et après étude) avec Accès à l’Espace Coaché et Rendez-vous pour une Séance de Formation (paiement lors de la commande par le Client avec un lien de paiement Stripe envoyé par mail)

φ Auto-Coaching :

– (4) Prestation « Pack de supports en Auto-Coaching » (tarif personnalisé, sur demande et après étude) avec Accès à l’Espace Coaché durant 14 jours (activé au plus tard 24 heures après paiement confirmé de la commande), sans Rendez-vous + Accès au téléchargement de plus de 60 documents autour du Coaching et de la Communication depuis l’Espace Coaché + suivi du Coach (paiement lors de la commande par le Client avec un lien de paiement Stripe envoyé par mail)

φ Les Prestations (1) et (3) susmentionnées sont désignées par la suite Prestations Payantes Non Particulières. La Prestation (2) est désignée par la suite Prestation Payante Particulière

CogniPtyzior propose enfin l’Offre gratuite « En quoi le Coaching peut-il répondre à mon besoin ? »

Toute Prestation Payante inclut un Accès à l’Espace Coaché, sous conditions, pour la Personne bénéficiaire: en effet, cet Accès appuie utilement la Prestation

Prestation Payante :

φ Cette Prestation inclut :

– L’Accès à l’Espace Coaché pour la Personne bénéficiaire, 24 heures au plus tard après paiement confirmé par l’Organisme de paiement

– L’éventuelle date choisie pour un Rendez-vous avec CogniPtyzior (avec un seul report de date possible pour la Personne bénéficiaire)

– Les critères, modalités et conditions pour la Prestation décrites dans les présentes CGV

Prestation Payante Particulière :

φ La vente n’est réputée conclue qu’après la signature du Contrat de Coaching et/ou Devis

φ Les Devis sont gratuits dans le cadre du dispositif de signature électronique proposé par CogniPtyzior (Certification eIDAS HelloSign)

Prestation Payante Non Particulière :

φ Toute Prestation qui inclut le choix d’une date de Rendez-vous lors de la commande est indissociable dans ses caractéristiques d’un Rendez-vous qui est non annulable et reportable une seule fois. En effet, le Coaching est un acte d’engagement de la part du Coaché et du Coach, et CogniPtyzior souhaite appuyer ce point tout en apportant de la souplesse pour les reports inévitables

φ Tout retard d’une Personne bénéficiaire à son Rendez-vous ne donne lieu à aucune prolongation ni report, et la Prestation est due en totalité

φ Ces Prestations ne peuvent pas être commandées en dehors d’un lien de paiement Stripe envoyé par mail

φ La vente n’est réputée conclue qu’après validation de la commande par le Client

φ Toute Prestation qui inclut le choix d’une date de Rendez-vous avec CogniPtyzior lors de la commande ne peut voir, avant paiement intégral confirmé par l’Organisme de paiement, aucune date de Rendez-vous honorée ni Accès à l’Espace Coaché fourni

φ Après son ouverture, l’Accès à l’Espace Coaché est valide jusqu’à la date de Rendez-vous choisie lors de la commande (validité qui ne peut néanmoins pas dépasser une durée de 14 jours à compter de la date de la commande, et sauf situations ne permettant pas le maintien de l’Accès comme la résiliation par le Client et/ou le Coach)

Les nom, prénom, adresse e-mail, N° de téléphone, adresse(s) postales(s) et autres informations demandées lors de la commande doivent être valides et sont requis pour les échanges avec CogniPtyzior (confirmation de commande, envoi des Devis et Factures, supports de Coaching éventuels etc) La Personne bénéficiaire reconnait assumer sa responsabilité pleine et entière de même que les conséquences des informations invalides qu’elle aurait fourni (en particulier celles qui conduisent à une résiliation de son fait et à ses torts exclusifs) et de la non-consultation du dossier spams de messagerie électronique

Article 6: Contrat de Coaching pour la Prestation « Package de Coaching Perso »

CogniPtyzior peut proposer, par écrit, un Contrat de Coaching pour la Personne Coachée. Les composantes de ce Contrat peuvent inclure la nature du service proposé, l’Objectif global et les éventuels sous-objectifs spécifiques (étapes) identifiés par la Personne Coachée, les limites et les responsabilités de chacun. Le Contrat de Coaching peut également préciser les modalités, la fréquence ou les dates, et la durée des Prestations incluses. Enfin, le Contrat de Coaching transmis par CogniPtyzior est à remettre dûment complété et signé par les parties qui y sont désignées avant la date de fin de validité pour signature précisée au Contrat, via un dispositif de signature électronique proposé par CogniPtyzior lors de son propre envoi du Contrat (Certification eIDAS HelloSign)

Un Contrat de Coaching ne peut contenir qu’un seul Objectif, identifié par la Personne Coachée avec l’Accompagnement du Coach. Le Contrat de Coaching est un engagement de la Personne Coachée vis-à-vis de cet Objectif. La coresponsabilité du Coach, comme pour toute Prestation de Coaching proposée par CogniPtyzior, se limite à apporter ses connaissances, savoirs et soutien pour Accompagner la Personne Coachée, sans obligation de résultat: la Personne Coachée reste seule Responsable de son engagement vis-à-vis de son Objectif

Le Contrat de Coaching peut consigner une date de fin claire, qui termine le dit Contrat. Il est de la Responsabilité de la Personne Coachée de mettre tout en œuvre pour que les Prestations prévues puissent se dérouler avant la date de fin: dans la négative, le Client accepte pleinement que CogniPtyzior est en droit de facturer intégralement l’ensemble des Prestations au terme du Contrat

φ Le Package de Coaching Perso ne peut concerner qu’un seul Client et ce Client ne peut être qu’un Client particulier

φ Toute possible élaboration d’un Package de Coaching ne peut s’effectuer qu’après une 1ère Séance de Coaching avec le Client, sans engagement vers un Package de Coaching, ce qui permet :

– Au Client de déterminer si la technique lui convient
– Au Coach de se faire un point détaillé sur la situation du Client
– Aux deux, d’étudier la pertinence du Package de Coaching Perso

φ Le Contrat de Coaching, partie intégrante du Package, précise le montant perçu par le Coach pour le nombre de Séances convenues dans le Package (Forfait)

φ Le Contrat de Coaching est à faire parvenir signé à CogniPtyzior, et ce au moins 15 jours avant l’éventuelle Séance initiale précisée au Contrat: dans la négative, le Client accepte le report de cette date

φ La première Séance de Coaching dans le Cadre du Contrat ne pourra intervenir qu’au-delà de 15 jours après réception par CogniPtyzior du Contrat signé par le Client, pour permettre au Client d’exercer son éventuel droit de rétractation

φ Toute signature d’un Contrat de Coaching par la Personne Coachée lui donne Accès, après l’éventuelle période de rétractation, à l’Espace Coaché. Cet Accès reste valide durant tout le Contrat de Coaching, sauf situations ne permettant pas le maintien de l’Accès comme la résiliation par le Client et/ou le Coach

φ Si la Personne Coachée décide de ne plus suivre son engagement contractuel, alors le Contrat de Coaching est reconnu et accepté par le Client comme résilié à l’initiative et aux torts exclusifs du Client, avec des modalités définies dans les présentes CGV

φ Tout matériel supplémentaire, moyen de communication additionnel et autres frais non prévus, s’ils sont requis par le Client, sont envisagés par le Coach puis après acceptation, facturés séparément. De même, toute Prestation demandée par la Personne Coachée en dehors des Séances convenues au Contrat de Coaching est à valider par le Coach puis est facturée séparément

Article 7: Offre « En quoi le Coaching peut-il répondre à mon besoin ? »

Cette Offre est un Rendez-vous commercial, éthique, réservé aux particuliers, gratuit, et comprend un Entretien d’au maximum 20 minutes par téléphone pour permettre au potentiel Client de déterminer si l’Offre de Coaching proposée est adaptée à ses besoins

Il est demandé à la personne ayant pris Rendez-vous d’appeler le Coach au N° 06 04 54 19 22 à l’heure demandée pour son Rendez-vous

Il est entendu que CogniPtyzior se réserve le droit d’annuler ce Rendez-vous, de ne pas prendre l’appel en cas de retard dans la prise de contact par la personne, d’écourter le Rendez-vous ou d’en prolonger la durée

A l’issue de ce Rendez-vous, le Coach est susceptible de proposer d’autres domaines professionnels, s’il identifie que le Coaching n’est éventuellement pas la meilleure solution pour la situation exposée, problématique particulière ou Objectif précisé. En aucun cas le Coach ne peut être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié que son Coaching aurait été une solution adaptée. De même, le Coach ne peut pas être tenu pour responsable si des Séances de Coaching ont lieu suite à cette Offre et qu’il est considéré, quel qu’en soit le moment et la raison, que le Coaching proposé n’est pas (ou plus) adapté

Cette Offre ne donne pas accès à l’Espace Coaché

Les créneaux de réservation disponibles peuvent être restreints

Article 8: Offre de Formation Soyez Efficace en Relationnel

CogniPtyzior propose des Séances de Formation (en visioconférence uniquement), telles que décrites sur la page cogniptyzior.com/formation-flash

Ces Formations s’adressent au Client particulier

L’Objet de ces Formations est d’apporter certaines des connaissances acquises par le Coach susceptibles de faciliter la Communication entre les personnes

Le suivi de la Formation jusqu’à son terme donne droit à la remise d’une attestation de formation, envoyée par e-mail

CogniPtyzior n’a aucune obligation de conserver cette attestation et il est de la responsabilité du Client d’en faire une copie de sauvegarde

Article 9: Espace Client Coaché

L’Espace Coaché est une plateforme de partage de contenus par le Coach, présentée à la page coach.cogniptyzior.com/espace-client et accessible depuis la page alliance.cogniptyzior.com

Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Coaché sont disponibles sur la page cogniptyzior.com/cgu-espace-coache. Toute commande de Prestation implique votre acceptation pleine et entière de ces Conditions

D’autres documents contractuels sont accessibles après connexion sur le site Espace Coaché alliance.cogniptyzior.com pour en préciser les règles. Dans le cas où l’utilisateur n’accepte pas ces règles, il n’est pas autorisé à utiliser l’Espace Coaché en ligne et doit en avertir le Coach rapidement par e-mail après la validation de la commande : dans ce cas, la seule et unique définition de l’Accès à l’Espace Coaché qui s’applique pour cet utilisateur est sa possibilité de recevoir un ou des supports de Coaching par e-mail de la part de CogniPtyzior

Les Contenus proposés sur l’Espace Coaché peuvent être ciblés par Personne bénéficiaire et dépendent des créations documentaires du Coach et des besoins qu’il a identifiés pour une Prestation particulière. Des contenus disponibles pour l’ensemble des Clients actifs de la plateforme Espace Coaché peuvent être proposés

Les Contenus proposés sur l’Espace Coaché sont à la libre discrétion du Coach, qui n’est pas tenu de les mettre à jour, de les conserver sur l’Espace Coaché ou d’en ajouter de nouveaux s’il ne le juge pas pertinent

Une fois le droit d’Accès à l’Espace Coaché terminé, CogniPtyzior n’a aucune obligation de conserver les données, ni en ligne, ni sous forme d’archive. CogniPtyzior ne s’efforce de conserver que les données utiles au service de Coaching actuellement actif pour la Personne bénéficiaire concernée. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de conserver au moment qu’il juge opportun une copie des informations et données personnelles qu’il trouve pertinentes, et ce avant fermeture de l’Accès

La Personne bénéficiaire ayant un droit d’Accès à l’Espace Coaché et qui ne dispose pas d’un Accès internet reconnait et accepte que :

φ L’Espace Coaché (plateforme ou e-mails) est simplement mis à disposition par CogniPtyzior

φ Le Coach ne peut pas être tenu pour responsable des moyens d’Accès de la Personne bénéficiaire

φ Qu’aucune demande de remboursement et/ou indemnité n’est possible pour ce motif

Tout Client et/ou Coaché et/ou autre personne ayant ou ayant eu Accès à l’Espace Coaché, ou à des documents de Coaching envoyés par e-mail par CogniPtyzior, n’a le droit ni de modifier, ni de reproduire, ni de partager, ni de diffuser, ni de faire la publicité et/ou la critique d’un quelconque document de Coaching partagé par le Coach. Les supports restent la propriété exclusive du Coach, et l’Espace Coaché tout comme les communications par e-mail sont considérés comme un espace privé dont vous vous engagez à préserver la confidentialité. Tout manquement pourra faire l’objet de Poursuites

Article 10: Logiciels développés par CogniPtyzior

Les logiciels informatiques développés par CogniPtyzior restent sa propriété, et il est interdit de les modifier, les décompiler, les partager ou les distribuer sans le consentement explicite de CogniPtyzior

Article 11: Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le Client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours lors d’un achat ou d’une contractualisation à distance, sauf cas particuliers dont la consommation d’une Prestation avant l’expiration de ce délai. Toute Prestation ayant eu lieu avec l’accord du Client avant l’expiration du délai de rétractation vaut renonciation par le Client au-dit délai pour cette Prestation. Il est à noter qu’un certain nombre de Prestations incluent l’Accès à l’Espace Coaché, avec un ensemble de documents de Coaching préparés par CogniPtyzior et qui peuvent y être téléchargés: cette partie de Prestation est considérée comme consommée par l’utilisateur dès son Accès à l’Espace Coaché. Notamment, toute commande de la Prestation Pack de supports en Auto-Coaching vaut renonciation au délai de rétractation et aucun remboursement ne sera effectué.

CogniPtyzior publie certains ouvrages (guides, livres numériques etc) sur la plateforme Amazon: les éventuels remboursements ou autres réclamations/demandes de support sont régis et pris en charge par la plateforme Amazon, selon les propres règles Amazon. CogniPtyzior ne procède à aucun remboursement et ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement ou difficulté d’usage liés à Amazon: merci de vous rapprocher de la plateforme Amazon

Article 12: Tarification

L’ensemble des Tarifications fixes sont indiquées sur le site cogniptyzior.com et Article 5 des présentes CGV. Certaines autres tarifications sont variables sur la base de la demande personnalisée du client.

L’ensemble des Tarifs proposés et les modalités de facturation sont non négociables

Pour une Prestation donnée, son Tarif n’est pas modifié par le fait que le ou les Rendez-vous inclus soient effectués par téléphone ou en visioconférence

Les Tarifs s’entendent hors frais additionnels de communication, frais supplémentaires de logiciels et/ou matériels, frais de déplacements, d’hébergement et autres frais additionnels. L’ensemble de ces frais sont soumis à acceptation par CogniPtyzior sans que la Prestation ne puisse être contestée par une Personne bénéficiaire;  en outre, ces frais restent dans tous les cas à la charge du Client

TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts :

φ CogniPtyzior disposant d’une franchise de TVA, les prix HT et TTC sont égaux

φ Les Tarifs indiqués sur le site et les CGV sont précisés TTC pour les Clients particuliers, facilitant leur compréhension

Veuillez noter que les tarifs proposés s’entendent pour une commande en France. Des taxes additionnelles peuvent s’y ajouter selon le pays de résidence (TVA due par le preneur article 283-2 du CGI ou  TVA due par le preneur, article 44 Directive 2006/112/CE etc)

CogniPtyzior ne propose pas ses Prestations pour les Clients non basés en France, sauf pour la Suisse francophone. De même, CogniPtyzior ne peut pas assurer ses prestations pour des personnes non francophones. Les Prestations CogniPtyzior sont assurées en Français

CogniPtyzior s’accorde le droit de modifier ses Tarifs à tout moment. Toutefois, le Coach s’engage à facturer les Prestations commandées aux Tarifs précisés lors de la commande

Les prix des Prestations vendues sont libellés en Euros

Article 13: Paiements

Voir l’Article 5 qui liste les Prestations proposées, et définit en particulier les désignations « Prestation Payante », « Prestation Payante Non Particulière », « Prestation Payante Particulière » etc

Pour toute Prestation Payante :

φ Les Factures (d’acompte, de solde, etc) sont à régler au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la Facture

φ Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé

φ Les avoirs ou crédits liés aux éventuelles Factures d’avoir ou notes de crédit éditées par CogniPtyzior sont réglés par virement bancaire sur le compte du Client, et ce dernier s’engage à lui en fournir toute référence utile et exacte 

φ  Les règlements par chèque ne sont pas acceptés

φ Le paiement par carte bancaire pour les commandes effectuées à distance s’effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland (https://stripe.com/), à qui l’ordre de paiement est cédé par le Vendeur. La société Stripe Payments Europe Ltd. prélève alors le montant facturé depuis le compte bancaire indiqué par le Client. Suite à cette cession, le paiement ne peut être effectué avec effet libératoire qu’à la société Stripe Payments Europe Ltd. La carte de crédit est débitée dès l’envoi de la commande du Client via la boutique en ligne du Vendeur. Même en cas de paiement par carte bancaire via Stripe, le Vendeur demeure responsable des demandes générales de la part du Client, notamment quant aux Prestations commandées, aux réclamations ou résiliations. Votre acceptation pleine et entière de toutes les Conditions et Politiques de Strike concernant votre paiement est un prérequis avant toute commande d’une Prestation à régler à distance par carte bancaire

Prestation Payante Non Particulière (commandée avec un lien de paiement Stripe envoyé par mail)

φ Après validation de la commande par le Client, le paiement est à effectuer par carte bancaire, avec la plateforme de paiements requise par CogniPtyzior (Stripe, voir Politique de Confidentialité)

φ Le paiement est à effectuer au comptant

Prestation Payante Particulière :

φ Le règlement est à effectuer par virement ou par carte bancaire (à la discrétion de CogniPtyzior) en précisant la référence indiquée sur la Facture

Prestation « Package de Coaching Perso » :

φ La Prestation s’inscrit dans le cadre d’un Forfait

φ Les Séances de Coaching entre le Client particulier et le Coach de même que les éventuels Rendez-vous et/ou Réunions et/ou Entretiens en présence du Coach et de la Personne Coachée sont également dénommés par la suite Évènements du Package de Coaching

φ Les Prestations sont à régler comme suit :

– Une première Facture d’acompte, envoyée au plus tard 48 heures après la signature du Contrat de Coaching, avec un pourcentage d’acompte sur le montant total du Forfait calculé comme suit: 3 divisé par le nombre total des Évènements du Package de Coaching prévus dans le Forfait puis multiplié par 100 (arrondi à l’entier supérieur)

– Puis une Facture d’acompte toutes les trois Évènements du Package de Coaching prévus dans le Forfait, dont le pourcentage d’acompte sur le montant total du Forfait est calculé comme suit :

– Au moment de l’édition de la Facture d’acompte: dans le cas où le nombre d’Évènements du Package de Coaching restants (futurs) dans le Forfait est strictement supérieur à 3, le pourcentage d’acompte est: 3 divisé par le nombre total d’Évènements du Package de Coaching prévus dans le Forfait puis multiplié par 100 (arrondi à l’entier supérieur)

– Dans le cas où le nombre d’Évènements du Package de Coaching restants (futurs) dans le Forfait est de 2 ou 3, le pourcentage d’acompte est calculé comme suit: 0,75 multiplié par le nombre d’Évènements du Package de Coaching restants divisé par le nombre total d’Évènements du Package de Coaching prévus dans le Forfait puis multiplié par 100 (arrondi à l’entier supérieur)

– Enfin, le solde est facturé après le dernier Évènement du Package de Coaching

φ Pour chaque Évènement du Package de Coaching, toute absence du Client non justifiée au moins 24 heures à l’avance signifie la notification de résiliation de l’Évènement par le Client, de son fait et à ses torts exclusifs, et l’Évènement du Package de Coaching est considéré comme pleinement consommé (soustrait des Évènements du Package de Coaching restant à réaliser dans le Forfait)

φ Pour chaque Évènement du Package de Coaching, tout retard autre que celui de CogniPtyzior ne donne droit à aucune prolongation ni report de l’Évènement: l’Évènement du Package de Coaching est pleinement consommé et dû à CogniPtyzior (soustrait des Évènements du Package de Coaching restant à réaliser dans le Forfait)

Retards de paiement

φ En cas de retard de paiement, CogniPtyzior appliquera une indemnité de retard fixée au taux de 18% selon la formule de calcul [(taux x montant HT)] x [nombre de jours de retard /365]: dans le cas où le taux d’intérêt de 18% serait inférieur au seuil prévu par la loi, ce taux est fixé à quatre fois le taux de l’intérêt légal. Cette pénalité court à compter du lendemain de la date d’échéance du prix indiquée sur la Facture ou la Note, ou à défaut de Facture et Note au lendemain du quatorzième jour après la date de fin de la Prestation. Cette pénalité est due sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire

φ Toutes Prestations sont dans un premier temps et immédiatement suspendues, aux torts exclusifs du Client, sans prolongation de durée ni report possible pour ces Prestations. En particulier, l’Accès à l’Espace Coaché est suspendu

φ Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente est résolue de plein droit, avec application des modalités de résiliation aux torts exclusif du Client prévues dans les présentes CGV, et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts supplémentaires au profit de CogniPtyzior

Clause de réserve de propriété

φ Si l’acheteur fait l’objet d’une insolvabilité, CogniPtyzior se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restés impayés 

Article 14: Confidentialité

CogniPtyzior respecte le secret professionnel, le contenu des Séances est confidentiel, sauf obligations légales particulière

Les données privées relatives à la Personne bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’Accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif hors obligations légales, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille de sa famille ou les membres de son Entreprise

Article 15: Responsabilité

CogniPtyzior décline toute responsabilité pour les décisions personnelles et/ou professionnelles de la Personne bénéficiaire et/ou de toute personne concernée directement ou indirectement par l’une des Prestations du Coach, pendant la période du Coaching et/ou de Formation et successivement. De même qu’il décline toute responsabilité si la Personne bénéficiaire et/ou toute personne concernée directement ou indirectement par la Prestation de Coaching et/ou Formation se trouvaient insatisfaits des Prestations. Le Coach a une obligation de moyens, pas de résultats

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et/ou de l’infrastructure du site cogniptyzior.com et/ou d’autres sites web de CogniPtyzior, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires etc

Article 16: Autres modalités pour la Résiliation des Prestations « Package de Coaching Perso »

Voir l’Article 13 qui définit en particulier le terme Évènements du Package de Coaching

φ Le Client particulier peut mettre un terme au Contrat de Coaching et par conséquent à la Prestation « Package de Coaching Perso », unilatéralement et avec les modalités définies dans cet article :

– La résiliation du Contrat de Coaching par le Client est notifiée définitivement au Coach, soit par une lettre LRAR envoyée à CogniPtyzior, soit par l’absence du Client à l’une des Séances prévues au Contrat (sans motif donné au Coach avant la Séance), soit avec l’une des conditions de résiliation reconnues aux torts exclusifs du Client telles que précisées dans les présentes CGV

– Si la résiliation du Contrat, à l’initiative explicite du Client et/ou reconnue à ses torts exclusifs dans les présentes CGV, intervient lors de la période de rétractation de 14 jours après signature du Contrat par le Client: la Prestation « Package de Coaching Perso » prend fin, sans frais ni indemnités en faveur de CogniPtyzior autres que les montants figurant sur les Factures d’acompte déjà réglées et/ou exigibles (qu’elles aient été ou non envoyées au Client) selon les modalités de facturation précisées Article 17 des présentes CGV

– Passée la période de rétractation mentionnée dans le paraphe précédent: si la résiliation du Contrat est à l’initiative explicite du Client et/ou reconnue comme à ses torts exclusifs dans les présentes CGV, le Contrat prend fin avec une indemnité au bénéfice du Coach correspondant aux montants figurant sur les Factures d’acompte déjà réglées et/ou exigibles selon les modalités de facturation précisées Article 17 des présentes CGV (Factures déjà envoyées ou à envoyer par le Coach), à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire de 20% du montant total du Forfait (frais administratifs, temps de préparation du programme et des contenus des Séances annulées, Espace Coaché, indemnité de rupture etc…) Le solde sera à régler avec la Facture définitive que le Coach transmettra

φ Le droit d’Accès à l’Espace Coaché est perdu pour tous les utilisateurs qui disposaient d’un Accès dans le cadre du Package

φ CogniPtyzior peut décider de mettre un terme à une Prestation en cours, et ce à tout moment, unilatéralement, uniquement par courrier LRAR adressé au Client, à l’exclusion de toute autre interprétation

φ En cas de résiliation par CogniPtyzior le Client ne pourra pas demander de dommages ni intérêts ni remboursements, autres que le possible remboursement des acomptes versés

Article 17: Autres modalités pour la Résiliation

Voir l’Article 5 qui liste les Prestations proposées, et définit en particulier les désignations « Prestation Payante », « Prestation Payante Non Particulière », « Prestation Payante Particulière » etc

Pour l’ensemble des Prestations :

φ CogniPtyzior ne propose pas ses Prestations pour les clients non basés en France, sauf pour la Suisse francophone. De même, CogniPtyzior n’assure pas ses prestations pour des personnes non francophones. Les Prestations CogniPtyzior sont assurées en Français. Il est de la responsabilité du Client passant commande de vérifier les critères précédents: en cas de non respect de ces critères, CogniPtyzior pourra à son propre choix, soit annuler la vente, soit considérer la vente comme réalisée sans possibilité de remboursement: la personne passant commande le reconnait pleinement avant sa commande

Prestation Payante Non Particulière :

φ Si la Personne bénéficiaire est absente au Rendez-vous de sa première date reportée, CogniPtyzior a le droit (pleinement reconnu et accepté par la Personne bénéficiaire), de prendre acte que la Prestation est résiliée par la Personne bénéficiaire à ses torts exclusifs

φ Une absence de la Personne bénéficiaire à son Rendez-vous, si elle n’est pas précédée d’une demande de report du Rendez-vous au moins 24 heures à l’avance, implique la résiliation de la Prestation correspondante du fait et aux torts exclusifs de la Personne bénéficiaire

φ Si une Prestation ne peut pas être honorée du fait de renseignements ayant été fournis au Coach et dont il prend conscience qu’ils contreviennent aux termes contractuels ou aux demandes d’informations requises, alors la Prestation est reconnue par la Personne bénéficiaire comme résiliée de son fait et à ses torts exclusifs

φ Dans le cas où un Rendez-vous ne peut pas être honoré par le Coach, CogniPtyzior s’engage à prendre contact aussi rapidement que possible avec la Personne bénéficiaire pour lui proposer un autre Rendez-vous: la Prestation ne se trouve en aucun cas résiliée et le Rendez-vous est simplement reporté sans dommages ni intérêts ni indemnités possibles pour la Personne bénéficiaire

φ Pendant le délai légal de rétractation de 14 jours, toute résiliation par le Client donne lieu à retenue d’une indemnité égale au montant de la commande au bénéfice du Coach, au titre des frais préparatoires et de dossier, de l’Accès à l’Espace Coaché et du travail lié sur les supports de Coaching. L’éventuel Accès à l’Espace Coaché est résilié de plein droit

φ En dehors de la période de rétractation de 14 jours, toute résiliation par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement, et ce au titre des frais préparatoires et de dossier, de l’Accès à l’Espace Coaché, du travail lié sur les supports de Coaching, et d’indemnité pour rupture unilatérale de l’engagement mutuel. L’éventuel Accès à l’Espace Coaché est résilié de plein droit

φ Dans le cas où un Rendez-vous ne peut pas être honoré par le Coach, CogniPtyzior s’engage à prendre contact aussi rapidement que possible avec le Client pour lui proposer un autre Rendez-vous: la Prestation ne se trouve en aucun cas résiliée et le Rendez-vous est simplement reporté, sans dommages ni intérêts ni indemnités possibles pour le Client

φ Le non-paiement ou tout défaut de paiement lors de la commande est reconnu et accepté par le Client comme une résiliation de son fait et à ses torts exclusifs

Prestations Pack de Supports en Auto-Coaching :

φ Ces Prestations ne peut pas être résiliées dans la mesure où il s’agit d’un achat ferme et définitif de supports de Coaching téléchargeables. Toute commande vaut renonciation à tout délai de rétractation

Article 18: Service de médiation

Depuis le 1er janvier 2016, et en application d’une ordonnance du 20 août 2015, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation pour tout litige avec un professionnel

Cette mesure a été mise en œuvre afin de faciliter le règlement amiable des litiges et désengorger les Tribunaux dont les délais ne donnaient pas satisfaction aux consommateurs

Dans le cadre des présentes CGV et sans pouvoir contrevenir aux limites fixées par la loi, le Client particulier reconnaît, accepte et s’engage pleinement à négocier son éventuel litige directement avec le professionnel avant toute autre démarche, ou bien devient, si applicable légalement, redevable d’une indemnité au bénéfice de CogniPtyzior du montant des frais éventuellement engagés par le Coach au titre de la saisie d’un Médiateur de la consommation (pour refus de négociation directe). La négociation directe est actée comme suit: le Client particulier contacte le Coach par téléphone et/ou e-mail pour une première appréciation et un échange cordial, puis si aucun accord ne peut être trouvé le Client fait parvenir une LRAR avec toutes explications, références et documents nécessaires pour que CogniPtyzior puisse enregistrer convenablement/étudier la réclamation afin d’envisager une solution amiable. En cas d’accord mutuel et écrit trouvé puis appliqué: le litige s’éteint et toute autre démarche d’intermédiation et/ou contentieuse ultérieure par le Client donne lieu, si applicable légalement, à une indemnité pour CogniPtyzior du montant éventuellement remboursé au Client à laquelle s’ajouteront les éventuels autres frais engagés par CogniPtyzior. En cas de désaccord persistant 20 jours après réception de la LRAR par CogniPtyzior, le Client peut saisir s’il le souhaite le Médiateur de la consommation et/ou réaliser toute autre démarche à sa discrétion

Coordonnées du Médiateur de la consommation: CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris

Vous pouvez également vous renseigner auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Article 19: Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle des documents, sites internet ou plateformes web remis, utilisés ou mis à disposition pour la vente en ligne et/ou au cours de l’Accompagnement ou pour tout autre motif est interdite. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, de la plateforme Espace coaché et/ou des communications par e-mail réalisées par le Coach, que ces éléments soient logiciels, visuels, sonores ou de type documents. En particulier, tous les documents de Coaching restent la propriété exclusive de CogniPtyzior Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf s’il a la vocation manifeste de faire la promotion des dits sites ou plateformes, et après Accord explicite de CogniPtyzior

L’ensemble de ces dispositions sont dès lors applicables aux sites coach.cogniptyzior.com, alliance.cogniptyzior.com (Espace Coaché) et autres sites et plateformes présents ou à venir de CogniPtyzior

Article 20: Correspondances

Damien Farina (CogniPtyzior) peut être contacté :

φ Par téléphone: 06 04 54 19 22

φ Par e-mail : coach@cogniptyzior.com

φ Via les formulaires de contact du site coach.cogniptyzior.com

φ Par correspondance :

Damien Farina

Bâtiment A, 17 Rue de l’Epine, 73 160 Cognin

Merci de bien préciser Damien Farina sur vos correspondances

Article 21: Force majeure

La responsabilité de CogniPtyzior ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. De même, sa responsabilité ne pourra pas être engagée si certaines contraintes familiales importantes, de santé et tout autre fait avéré perturbant le déroulé normal de son activité l’empêchent d’honorer certaines des Prestations

Article 22: Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cogniptyzior.com, de la plateforme de partage alliance.cogniptyzior.com ou de tout autre site ou plateforme mis en ligne par CogniPtyzior présents ou à venir est soumis au Droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, et pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Chambéry